Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’'application

Les présentes conditions générales de vente s'’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de Donneley Life Coaching

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Donneley Life Coaching une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à Donneley Life Coaching implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les prix ne sont pas soumis à la TVA Art 239 B du CGI.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.
Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

Le chèque devra être établi à l’ordre de « Donneley Life Coaching », et envoyé à l’adresse ci-dessous :

Lionel DONNELEY

63 PLACE SADI CARNOT

83700 SAINT-RAPHAEL

FRANCE

Le chèque sera encaissé avant l’expédition de la commande, sauf accord exceptionnel confirmé.

Article 5 : Conditions de retour et de remboursement

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».

Article 6 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des disponibilitées

En cas d’'indisponibilité, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Nous déclarons l'’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 1416611.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 8 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 9 : Informations sur Donneley Life Coaching

Entreprise Individuelle

Siège social : 63 place Sadi Carnot 83700 Saint Raphael

Contact par email à : contact#reussitesurinternet.com